La protection de votre confidentialité nous tient à coeur. ibatterie.fr s’engage à protéger la confidentialité, la sécurité et l’exactitude des renseignements personnels qu’ils recueillent, utilisent ou communiquent conformément à la législation applicable. La présente politique de protection de la confidentialité ( la « politique de protection de la confidentialité » ) constitue un énoncé des principes et des lignes directrices concernant la protection des renseignements personnels des individus qui sont nos clients, nos fournisseurs de services et d’autres individus (« vous ») (à l’exception de notre personnel, dont les renseignements personnels sont recueillis, utilisés et communiqués conformément à notre politique de protection de la confidentialité à l’intention du personnel).
CONSENTEMENT
EN FOURNISSANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À ibatterie.fr OU À SES MANDATAIRES, VOUS CONVENEZ QUE NOUS POUVONS RECUEILLIR, UTILISER OU COMMUNIQUER CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ, AUX PRÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE LA PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ QUE VOUS NOUS AVEZ INDIQUÉES ET TEL QU’AUTORISÉ OU REQUIS PAR LA LOI. Sous réserve d’exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à l’égard de certaines des fins déterminées en tout temps en communiquant avec nous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.
1. La société
ibatterie.fr dont les activités se concentrent dans le secteur du web. La société est dans le développement et l’intégration de solutions Internet, ainsi que dans la diffusion électronique de contenu documentaire.
La présente politique de protection de la confidentialité s’applique à la collecte, à l’utilisation et à la communication par nous de renseignements personnels concernant des clients et consommateurs de nos produits et services.
2. Le type de renseignements personnels recueillis
La législation canadienne sur la protection des renseignements personnels définit les renseignements personnels de façon assez générale comme un renseignement concernant un « individu identifiable » ou comme un renseignement permettant d’identifier un individu. Les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir auprès de vous de temps à autre comprennent : votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courrier électronique, votre ou vos adresses antérieures, des renseignements concernant le paiement (aux fins de facturation) et vos préférences de service. En outre, de temps à autre, nous pouvons vous demander de plus amples renseignements concernant vos intérêts, votre profession et vos antécédents. Par exemple, nous demandons parfois à nos clients de remplir des sondages afin de mieux les connaître et les questions, produits ou services qui peuvent les intéresser. Finalement, de temps à autre, nous pouvons faire l’acquisition de renseignements démographiques et autres vous concernant (p. ex., sur votre profession et vos intérêts) d’une organisation externe, mais seulement si vous avez préalablement accepté de permettre à cette organisation de communiquer les renseignements à des sociétés comme ibatterie.fr .
3. Les motifs de la collecte de vos renseignements personnels
Nous recueillons vos renseignements personnels aux fins indiquées ci-dessous :
(a) Afin de fournir le produit, service ou renseignement que vous avez demandé
Si vous êtes un client de l’un de nos services, nous utilisons votre nom et votre adresse (adresse postale et adresse de courrier électronique) afin de livrer le produit, service ou renseignement que vous avez demandé et d’assurer le suivi concernant la transaction (c.-à-d., envoyer une facture, vous aviser de l’expiration de votre abonnement, etc.).
(b) Afin de traiter le paiement
Votre numéro de carte de crédit ou les renseignements bancaires concernant les paiements par prélèvements automatiques sont utilisés seulement pour traiter les paiements et vous présenter divers choix de paiement, et non à des fins de marketing.
(c) Vous envoyer des renseignements
De temps à autre, nous pouvons vous envoyer de plus amples renseignements concernant nos produits et services.
(d) Autres fins
En outre, de temps à autre, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :
- repérer les erreurs, fraudes, vols et autres activités illégales et en protéger comet d’autres tiers, et vérifier la conformité à l’égard des politiques et obligations contractuelles de ibatterie.fr ;
- comprendre vos besoins et préférences, notamment pour communiquer avec vous et effectuer des sondages, de la recherche et des évaluations ;
- obtenir des relevés vérifiés concernant le nombre de clients par produits et services ;
- réaliser des opérations commerciales, y compris l’achat, la vente, la location, la fusion, le regroupement ou tout autre type d’acquisition, d’aliénation, de titrisation ou de financement auquel prend part com;
- toute autre fin que nous pouvons vous indiquer de temps à autre.
4. La communication de vos renseignements personnels
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux tierces parties suivantes dans les circonstances indiquées ci-dessous:
(a) Communications aux fournisseurs de services
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à d’autres sociétés qui fournissent des services en notre nom, y compris des agents contractuels d’exécution, des vérificateurs, nos concepteurs de logiciels (y compris les concepteurs et les hôtes de sites Web), ainsi que les fournisseurs de services de traitement de données, de gestion de documents et de services de bureau. En outre, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à une organisation ou à un individu dont les services ont été retenus par ibatterie.fr afin d’évaluer votre solvabilité ou de recouvrer des créances impayées à l’égard d’un compte, ou encore à nos vérificateurs. Nous ne fournirons à ces sociétés que les renseignements dont elles ont besoin pour fournir le service et il leur est interdit d’utiliser ces renseignements à une autre fin.
b) Communication à nos unités fonctionnelles
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à n’importe laquelle des unités fonctionnelles qui font partie du groupe ibatterie.fr afin de mieux vous servir et de vous fournir des renseignements concernant les produits et services de notre groupe.
(c) Communication aux partenaires commerciaux
De temps à autre, nos sites Web peuvent offrir leurs listes de clients à d’autres organisations triées soigneusement qui veulent vous faire connaître un produit ou service susceptible de vous intéresser. Nous passons en revue les documents qui doivent vous être envoyés avant de communiquer votre adresse de courrier électronique afin de nous assurer que l’organisation est digne de confiance et que les documents concernés sont appropriés et ne contiennent pas d’information trompeuse.
(d) Communication dans le cadre de transferts d’activités
ibatterie.fr peut participer à la vente ou au transfert d’une partie ou de la totalité de ses activités. Dans le cadre de cette vente ou de ce transfert, ibatterie.fr peut communiquer vos renseignements personnels à l’organisation acquéresse, mais exigera de cette dernière qu’elle accepte de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels d’une façon conforme à la présente politique de protection de la confidentialité.
(e) Application de la loi et communication en vertu d’une loi
ibatterie.fr peut communiquer vos renseignements personnels à un organisme gouvernemental qui a fait valoir son autorité légitime d’obtenir les renseignements ou lorsque ibatterie.fr a des motifs raisonnables de croire que les renseignements pourraient être utiles dans l’enquête visant une activité illicite, ou encore pour se conformer à une assignation, un mandat ou une ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme compétent exigeant la présentation des renseignements, ou pour se conformer à la décision d’un tribunal concernant la présentation de dossiers de renseignements.
ibatterie.fr peut également communiquer vos renseignements personnels à son conseiller juridique.
Si vous préférez que nous NE communiquions PAS vos renseignements personnels de la façon décrite ci-dessus aux clauses 4a) à 4d), veuillez simplement nous en informer (voir la rubrique « Comment communiquer avec nous » ci-dessous).
5. Le contrôle de vos renseignements personnels
ibatterie.fr souhaite que vous soyez en mesure de garder le contrôle sur la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels.
En particulier :
Vous pouvez avoir le droit de ne pas participer à certaines ou à la totalité des fins déterminées, des utilisations et des communications indiquées aux clauses 3 et 4 ci-dessus.
Vous avez toujours le choix de nous demander de ne pas utiliser vos nom, adresse, adresse de courrier électronique, etc. et de ne vous fournir que le produit, le service ou les renseignements que vous avez demandés.
Voir la rubrique « Comment communiquer avec nous » ci-dessous.
Les communications par courriel comprendront toujours l’identification de l’expéditeur ainsi que l’option « Se désabonner ».
Comme il a été mentionné ci-dessus, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir nos services si vous retirez votre consentement à l’égard de notre utilisation de vos renseignements personnels.
6. Le stockage de vos renseignements personnels
Vos renseignements personnels sont stockés dans des emplacements sécurisés ainsi que dans des serveurs contrôlés par ibattterie.fr, situés soit dans nos bureaux, soit dans les bureaux de nos fournisseurs de services. Pour consulter vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la confidentialité dont les coordonnées figurent à la rubrique « Comment communiquer avec nous » ci-dessous).
7. La consultation de vos renseignements personnels
Sur demande écrite, sous réserve de certaines exceptions, ibatterie.fr vous informera de l’existence, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels et vous permettra de les consulter. Vous devez envoyer votre demande de consultation à notre responsable de la protection de la confidentialité, dont les coordonnées figurent à la rubrique « Comment communiquer avec nous » ci-dessous).
8. La protection de vos renseignements personnels
Nous déployons tous les efforts raisonnables afin de prévenir la perte, l’utilisation malveillante et l’altération des renseignements personnels sous notre contrôle. Nos politiques de sécurité sont passées en revue périodiquement et améliorées au besoin.
Seuls les employés et les fournisseurs autorisés ont accès à vos renseignements personnels. Lorsque des renseignements personnels sont envoyés à un tiers aux fins de traitement, nous nous assurons, au moyen d’ententes contractuelles avec celui-ci, que vos renseignements personnels demeurent sécurisés. Nous conservons vos renseignements personnels pendant la période où nous vous fournissons un produit ou un service et pendant une période raisonnable par la suite dans l’éventualité où vous voudriez obtenir à nouveau un service.
Nous exploitons des réseaux de données sécurisés protégés par des systèmes de coupe-feu et de protection par mot de passe correspondant aux normes de l’industrie. Cependant, nous ne pouvons garantir que les renseignements personnels communiqués volontairement dans les salons de clavardage ou dans des groupes de discussion ne seront pas recueillis et utilisés par des tiers, auquel cas vous pourriez recevoir des messages non sollicités de la part de tiers.
9. La protection de la confidentialité et nos sites Web
ibatterie.fr recueille parfois des renseignements personnels par l’intermédiaire de ses divers sites Web. La présente clause renferme des renseignements supplémentaires concernant la collecte de ces renseignements personnels.
Témoins – Lorsqu’un individu accède aux sites Web de ibatterie.fr , il se peut que nous utilisions un dispositif du navigateur appelé un « témoin » (cookie) afin de recueillir de l’information comme le type de navigateur Internet et le système d’exploitation que le visiteur utilise, le nom de domaine des sites Web d’où vient le visiteur, la date et la durée de la visite, le nombre de visites, le temps passé en moyenne sur nos sites Web, les pages consultées et le nombre de témoins accumulés. Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur du visiteur (sans nécessairement identifier ce dernier) à l’intention de nos ordinateurs à chaque fois que nos sites Web sont visités. À moins que le visiteur nous informe expressément (p. ex., en s’inscrivant à nos services ou en nous envoyant un message à partir des sites Web), nous ne connaîtrons pas l’identité des visiteurs. Outre les fins déterminées décrites dans notre politique de protection de la confidentialité, nous pouvons utiliser cette information tirée de nos sites Web et la partager avec d’autres organisations avec lesquelles nous entretenons des relations commerciales afin de mesurer l’utilisation de nos sites Web et d’en améliorer les fonctionnalités et le contenu. Les visiteurs peuvent réinitialiser leur navigateur afin d’être avisés dès qu’ils reçoivent un témoin ou de refuser les témoins. Cependant, lorsqu’un visiteur refuse les témoins, il se peut qu’il soit dans l’impossibilité d’utiliser certains des dispositifs offerts dans nos sites Web.
Communications en ligne – Afin de recevoir un produit, un service ou une information, les visiteurs de nos sites Web peuvent nous communiquer volontairement des renseignements personnels à des fins telles que les questions, les demandes de renseignements, l’abonnement à un produit, la consultation ou le téléchargement d’un document, la participation à des concours et à des sondages. Si ibatterie.fr vous a identifié en tant qu’utilisateur inscrit d’un service en ligne, nous pouvons combiner et mettre en mémoire les renseignements personnels concernant votre utilisation de nos sites Web et l’information en ligne que vous avez fournie avec certaines autres informations en ligne et hors ligne que nous avons pu recueillir.
Communications par courriel – À l’occasion, il se peut que nous vous envoyions par courriel des communications liées au marketing ou de nature promotionnelle contenant de l’information qui peut vous être utile, notamment de l’information concernant les produits et services de ibatterie.fr et d’autres tiers avec lesquels nous entretenons des relations commerciales. Nous y inclurons des directives sur la façon de vous désabonner et de nous informer de vos préférences si vous décidez que vous ne voulez pas recevoir de courriel de marketing ou de nature promotionnelle à l’avenir de la part de ibatterie.fr .
De plus, si vous nous envoyez un message par courriel, nous pouvons conserver ce message et votre adresse de courrier électronique, ainsi que toute réponse que nous vous transmettons.
Annonceurs – Si vous fournissez certains renseignements personnels sur l’un des sites Web de ibatterie.fr afin de demander de l’information à un tiers (comme un annonceur), nous ne sommes pas responsables de l’utilisation que fait ce tiers de vos renseignements personnels. Par conséquent, nous vous suggérons de vous renseigner d’abord sur les politiques de protection de la confidentialité de ce tiers en visitant son site Web ou en communiquant avec lui par la poste ou par téléphone, avant de lui fournir vos renseignements personnels.
Sondages d’opinion – Les sondages d’opinion sur nos sites Web sont anonymes. Nous n’établissons pas de rapprochement entre les votes exprimés dans ces sondages et des noms ou adresses de courrier électronique, à moins que cela ne soit indiqué lors de la collecte.
Salons de clavardage et babillards électroniques – Certains des sites Web de ibatterie.fr peuvent mettre à la disposition des internautes des salons de clavardage et des babillards électroniques. Seuls les individus âgés d’au moins 18 ans peuvent participer à nos salons de clavardage et à nos babillards électroniques. La communication volontaire de renseignements personnels dans un salon de clavardage ou un babillard électronique n’est pas régie par la présente politique de protection de la confidentialité. Toute communication dans un salon de clavardage ou un groupe de discussion est de nature publique, non privée, et vous y transmettez ces renseignements à vos propres risques. Bien qu’il soit interdit d’utiliser nos forums comme source d’adresses de courrier électronique aux fins d’envoi de messages non fondés ou non sollicités ou du pourriel, des tiers peuvent quand même saisir votre adresse de courrier électronique et vous envoyer des messages par courriel si vous affichez votre adresse de courrier électronique et nous ne pouvons contrôler de tels actes de la part de tiers. Nous vous conseillons d’être prudent et attentif en tout temps lorsque vous naviguez sur Internet.
Recherches – Pour votre commodité, des fonctions de recherche sont parfois fournies sur nos sites Web. Nous conservons des journaux dans lesquels sont consignés les termes recherchés afin d’en apprendre davantage sur le genre d’information que nos visiteurs recherchent et ainsi, améliorer nos services.
Hyperliens – Pour votre commodité, les sites Web de ibatterie.fr comprennent parfois des hyperliens vers des sites Web gérés par des tiers. En activant ces hyperliens, vous quitterez les sites Web de ibatterie.fr pour ceux de tiers, lesquels peuvent faire l’objet de politiques et de pratiques de protection de la confidentialité différentes de celles de ibatterie.fr décline toute responsabilité quant à l’utilisation de ces sites Web de tiers.
Publicité à l’intention d’enfants – Nous croyons qu’aucun des sites Web de ibatterie.fr ne s’adresse directement aux enfants âgés de 13 ans et moins. Nos publicités ne visent pas sciemment les enfants âgés de 13 ans et moins, sauf tel qu’autorisé par la loi.
Individus âgés de moins de 18 ans – Les individus âgés de moins de 18 ans ne devraient pas fournir ou afficher des renseignements personnels sur nos sites Web sans la permission de leurs parents ou de leur tuteur.
10. Association France du marketing
Nous adhérons au Code de déontologie et aux Normes de pratique, y compris sa politique de protection de la confidentialité sur Internet, de l’Association France du marketing
11. Modifications à la politique de protection de la confidentialité
ibatterie.fr se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente politique de protection de la confidentialité en tout temps. Si nous apportons des modifications à la présente politique de protection de la confidentialité, nous afficherons ces modifications sur nos sites Web et la politique modifiée sera disponible sur demande adressée au responsable de la protection de la confidentialité de ibatterie.fr . Cependant, ibatterie.fr obtiendra les consentements nécessaires aux termes des lois sur la protection des renseignements personnels applicables si elle entend recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels concernant un individu à des fins autres que celles pour lesquelles le consentement a été donné, à moins que cela ne soit par ailleurs requis ou autorisé par la loi.
12. Comment communiquer avec nous
ibatterie.fr a nommé un responsable de la protection de la confidentialité qui supervise la conformité à la présente politique de protection de la confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Les coordonnées du responsable de la protection de la confidentialité de ibatterie.fr sont les suivantes :
Responsable de la protection de la confidentialité de ibatterie.fr
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116-118 WING LOK ST SHEUNG WANG,HK
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